Par des entrepreneurs. Pour des entrepreneurs.

Au RCE, les patronnes et patrons d’entreprise sont au cœur de nos préoccupations. Dans un monde marqué par des changements toujours plus rapides, vous apporter le soutien nécessaire pour relever les défis variés qui se présentent à vous et planifier avec succès l’avenir de votre entreprise, constitue à la fois notre motivation et notre objectif principal. Car les PME doivent rester ce qu’elles sont déjà aujourd’hui: l’épine dorsale de l’économie suisse.

 

 

Un soutien d’égal à égal.
Au RCE, nous misons sur l’élaboration commune de solutions sur mesure, efficaces au quotidien. Dans ce processus, nos entrepreneurs vous offrent soutien, écoute, dialogue et accompagnement. C’est pourquoi ils portent le titre d’Accompagnants et non de conseillers.

Rien ne remplace une relation personnelle.
Entretiens Entrepreneur, Ateliers d’accompagnement ou workshops en groupe, le cadre reste toujours personnel et nous ciblons le bénéfice individuel de chacun.

Bien connecté, c’est à moitié gagné.
Le RCE donne accès à un réseau d’Experts représentant quelque 300 entreprises florissantes. Nous vous proposons conseil, accompagnement et soutien dans toutes les phases que traverse votre entreprise, de la création à la transmission.

De précieuses rencontres.
Nos manifestations, ainsi que le plus grand Club d’Entrepreneurs de Suisse, permettent à des personnalités de tout le pays de se retrouver pour discuter, profiter des expériences des autres et lier de précieux contacts.

Les petites et moyennes entreprises constituent le moteur et la force de l’économie suisse:

  • Création régionale d’emplois et de valeurs,
  • Synonymes d’avenir, de patrie pour leurs collaborateurs, apprentis et clients,
  • Partenaires de confiance et de proximité,
  • Engagement personnel à travers leur travail,
  • Elles incarnent les valeurs suisses et les exportent à travers le monde.

Par des entrepreneurs. Pour des entrepreneurs.

Nos Accompagnants ne sont pas des consultants: ils sont eux-mêmes de brillants entrepreneurs. En tant que tels, ils connaissent très précisément les défis de l’entrepreneuriat et sont en mesure de vous soutenir et de vous accompagner mieux que quiconque, avec ouverture et honnêteté.

Entretien Entrepreneur gratuit

Coronavirus: notre plateforme pour les entrepreneurs

Le coronavirus et les mesures décrétées par la Confédération et les divers Cantons touchent les entreprises suisses de plein fouet. Le RCE engage toutes les ressources dont il dispose pour vous soutenir durant cette période. Nous répondons à vos appels sur notre hotline et vous mettons en relation avec nos spécialistes des situations de crise. Vous pouvez également nous adresser vos demandes à l’aide du formulaire ci-dessous.

Plus important que jamais: l’Entretien Entrepreneur du RCE, gratuit et en ligne.

La crise du coronavirus place les patronnes et patrons d’entreprise face à des défis inédits. Le RCE les soutient avec tout son savoir-faire. C’est pourquoi nous proposons désormais nos précieux Entretiens Entrepreneurs en ligne. Depuis plus de six ans, les Entretiens Entrepreneurs gratuits ont fait leurs preuves, apportant une réponse aux questions les plus brûlantes et ceci d’égal à égal – selon notre devise «Par des entrepreneurs. Pour des entrepreneurs». Discuter pendant deux heures avec nos Accompagnants RCE vous permettra de trouver des pistes afin de mener votre entreprise à travers la crise, de la stabiliser, puis de redémarrer le moment venu.

Prendre rendez-vous

[Translate to fr:] Online-Unternehmergespräch

Actions principales dans l’ordre chronologique – un soutien articulé autour de trois axes

Les répercussions de la crise liée au coronavirus ne seront pas balayées par des conseils bien intentionnés, des listes ou autres astuces miracles. Il faut des Accompagnants et des Experts qui mettent leurs compétences et expérience au service de nos PME et s’attèlent systématiquement et progressivement aux défis rencontrés: dans l’immédiat, il s’agit de garantir l’activité commerciale, dans un second temps, il faudra assurer la stabilité de l’entreprise à moyen terme et, encore pendant la crise, se projeter à nouveau dans l’avenir.

Nous vous soutenons pendant la crise et après. Notre objectif est que vous traversiez cette épreuve renforcés et puissiez redémarrer dans des conditions plus sereines et profitables.

Nous sommes là pour vous!

Vous êtes patronne ou patron d’entreprise et avez des questions d’ordre stratégique et opérationnel par rapport aux répercussions du coronavirus sur votre entreprise? Alors n’hésitez pas à nous contacter.

Appeler 024 564 56 40

Vos interlocuteurs

1 Passer le cap

Garantie immédiate des liquidités

  • Réduction de l’horaire de travail: demande et organisation
  • Communication de crise
  • Contrôle des coûts – plus que jamais!
  • Garantir la production
  • Vente et distribution à l’heure de la «distance physique»

2 Stabiliser

Orientation de l’entreprise sur le moyen terme

  • Ajustements structurels et organisationnels
  • Répercussions sur la chaîne de création de valeur: interruptions / annulation de livraisons de la part des fournisseurs, retard de vos livraisons, etc.
  • Collaboration, fusions, reprises
  • Nouveaux processus et méthodes de travail
  • Apprendre de la crise

3 Croître

Stratégie sur le long terme: préparer le succès de demain

  • Redémarrer après la crise
  • Nouveaux marchés et clients
  • Redéfinir le portefeuille d’innovation
  • Expansion de la digitalisation
  • Nouveaux modèles de prestations
  • Nouveaux canaux de distribution
  • Nouveaux scénarios de risque
  • Leadership et communication

Questions et réponses actuellement importantes

Vous trouverez ici les réponses aux principales questions que doivent se poser aujourd’hui les patronnes et partons d’entreprise. Cette liste est complétée et actualisée en permanence. Si vous n’y trouvez pas la réponse à votre question, posez-la nous en utilisant le formulaire de contact ci-dessous. Nous répondons aussi rapidement que possible à toutes les questions et les intégrons aux FAQ.

  • Quelles sont les questions que je dois me poser pour garantir la protection de mes collaboratrices et collaborateurs et de leur famille?

    • Quels sont les collaborateurs présentant un risque d’infection particulièrement élevé (personnel d’accueil, au service externe, chargé de la sécurité et du nettoyage)?
    • Avons-nous des collaborateurs faisant partie d’un groupe à risque: asthmatiques, diabétiques, personnes de plus de 65 ans ou souffrant de maladies chroniques des voies respiratoires (p. ex. bronchite) Le cas échéant, référez-vous aux recommandations de la Confédération!
    • Comment faire appliquer les mesures d’hygiène et protéger les collaborateurs → adaptez les plannings du personnel!
    • Comment planifier de façon optimale les tâches des collaborateurs? Reconnaître et évaluer les risques pour la santé des collaborateurs: identifier les collaborateurs particulièrement exposés ou menacés et adapter leurs tâches ou les protéger. Planification prévisionnelle: scénario d’urgence au cas où un ou plusieurs collaborateurs ne sont pas en mesure de travailler.
    • Est-ce que je dispose de listes d’urgence avec les noms et numéros de téléphone des proches des collaborateurs?
    • Unisanté à Lausanne a développé un «corona check», qui permet à chacun d'évaluer rapidement et personnellement si une maladie à coronavirus est présente. En outre, une recommandation concernant les mesures à prendre sera formulée une fois le test terminé.

    Document: Consignes de l’OFSP sur l’auto-isolement

  • Comment faire une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT) et qui peut en bénéficier?

    Comment faire une demande de RHT?

    • Principe fondamental: étudier l’option d’une RHT, la préparer et, le cas échéant, en faire la demande assez tôt. La RHT peut être retirée en tout temps. Les propriétaires d’entreprise, directeurs et membres du conseil d’administration n’ont pas droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
    • Nouveau: Désormais les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur peuvent bénéficier de l’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel), p. ex. les sociétaires d’une Sàrl rémunérés pour leur travail au sein de l’entreprise. Le salaire maximum éligible est de CHF 3320.- / mois pour un poste à plein temps.
    • Nouveau: Désormais les conjoints et partenaires enregistrés peuvent bénéficier du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3320.- / mois pour un poste à plein temps.
    • Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est étendu aux personnes qui occupent un emploi temporaire, un poste d’apprenti ou qui sont au service d’une organisation de travail temporaire.
    • Le préavis de réduction de l’horaire de travail doit être adressé par l’employeur à l’office cantonal du canton dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise.
      Chaque employé touché doit accepter la réduction de l’horaire de travail. L’entreprise ne peut pas déposer une demande de RHT rétroactivement.
      Le décompte des heures perdues effectives est calculé chaque mois sur la base du contrôle des heures de travail de l’entreprise (pointage, rapport), une demande est déposée à cet effet.

    Formulaire: Préavis de réduction de l'horaire de travail

    Formulaire: Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

    Informations complémentaires émanant des cantons à propos des demandes de réduction de l’horaire de travail:

    Argovie
    Appenzell Rhodes extérieures
    Appenzell Rhodes intérieurs
    Bâle Campagne
    Bâle-Ville
    Berne
    Fribourg
    Genève
    Glaris
    Grisons
    Jura
    Lucerne
    Neuchâtel
    Nidwald
    Obwald
    Saint Gall
    Schaffhouse
    Schwyz
    Soleure
    Thurgovie
    Tessin
    Uri
    Vaud + Formulaire annonce RHT_Assurance chomage
    Valais
    Zoug
    Zurich

  • Quelles sont les questions clés de la gestion de crise?

    • Comment gagner du temps? Quels sont les champs d’action les plus importants et les plus urgents face au coronavirus? (Matrice d’Eisenhower)
    • Il est important de connaître la situation actuelle: Quels sont nos principaux leviers, clients, fournisseurs? Quels sont nos alliés?
    • Communication de crise: avec les collaborateurs, clients, fournisseurs/partenaires
    • Quelles sont les activités centrales et personnes clés dont mon entreprise a absolument besoin pour garantir l’exploitation ainsi que la disponibilité des services et marchandise?
  • Comment garantir mes liquidités?

    Gestion des débiteurs et des créances

    • Établir davantage de factures par acompte. Facturer rapidement et de façon rigoureuse.
    • Raison: vous pourrez mieux justifier de votre solvabilité envers les banques et les pouvoirs publics avec le programme de protection ci-dessous si vous avez des débiteurs.
    • Demander un remboursement rapide de la TVA.

    Sommations

    • Intensifier la gestion des débiteurs et rappeler personnellement vos débiteurs.
    • Les processus standard ne suffisent plus → insistez!

    Créanciers
    Négocier avec les fournisseurs qui n’occupent pas une position critique:

    • tout particulièrement les pouvoirs publics (impôts, assurances sociales, assurances, électricité, eau, gaz, etc.)

    Chercher des solutions avec les partenaires occupant un rôle critique dans la chaîne de création de valeur:

    • Fournisseurs avec lesquels vous travaillez en partenariat
    • Propriétaire des locaux: attention aux pièges du Droit du bail, qui punit relativement durement les retards de paiement.
    • Banques: taux d’intérêt, prêts
    • Leasing

    Planification des liquidités

    • Instrument de gestion prioritaire
    • Le RCE dispose d’un modèle de planification des liquidités très facile à utiliser, également pour les PME, et qui peut être mis en place en quelques heures. Nos experts se tiennent à votre disposition pour des questions concernant des cas particuliers.

    Exploitation, production et capacité de livraison

    • En permettre la poursuite
    • Dans quelles conditions la marchandise peut-elle être livrée aux clients? Selon la solvabilité du client, ne livrer que sur avance ou au moyen d’une garantie bancaire / caution.
  • Quel est le soutien financier disponible pour les PME?

    • Le financement participatif à la rescousse contre la crise du coronavirus
      La plateforme heroslocaux.ch permet aux PME, aux associations et aux particuliers de lancer leur propre projet de crowdfunding. Il n’a jamais été aussi simple de partager ses bonnes idées et de trouver des fonds, du matériel ou des bénévoles pour des projets concrets. Une offre entrepreneuriale soutenue par Raiffeisen.

    • Crédits transitoires pour les entreprises:
      Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs, dont 20 milliards sous forme d’aides aux entreprises en liquidités. Ce programme de garantie de la Confédération permettra de soutenir rapidement et simplement les PME affectées par la crise liée au coronavirus. Il se fonde sur les structures actuelles des organisations de cautionnement et prévoit deux types de crédits:

      (1) Des crédits équivalents à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise et s’élevant à 0,5 mio CHF max. seront versés immédiatement par les banques et couverts en totalité par la garantie de la Confédération.

      (2) Les montants dépassant ce plafond seront garantis à 85% par la Confédération et feront l’objet d’un bref examen par les banques. Le plafond pour ces crédits facilités s’élève à 20 mio CHF par demandeur.

      Les crédits transitoires en détail:

      (1) Pour des montants allant jusqu’à 500 000 francs, le taux d’intérêt applicable aux crédits transitoires (crédits COVID-19) est nul. Le versement est effectué en un jour. Le processus se base sur une déclaration spontanée effectuée sur le site covid19.easygov.swiss. L’entreprise ou la personne indépendante peut remplir l’accord de crédit standardisé disponible en ligne et déclare remplir les conditions d’octroi. Elle envoie ensuite l’accord de crédit à sa banque.

      • L’entreprise doit avoir été fondée avant la pandémie de COVID-19 en Suisse, soit avant le 1er mars 2020.
      • Elle doit être considérablement touchée sur le plan économique par la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne son chiffre d’affaires.
      • Elle doit être financièrement saine, c.-à-d. ne pas être en procédure de faillite, en procédure concordataire ou en liquidation.
      (2) Pour les crédits transitoires s’élevant jusqu’à 20 mio CHF par entreprise (crédits COVID-19 PLUS), l’examen des demandes est plus approfondi: l’entreprise qui demande un crédit remplit une demande de crédit standardisée fournie par voie électronique et la remet à sa banque. Lors d’une décision de crédit positive, la banque la transmet à l’organisation de cautionnement. Le taux d’intérêt applicable à ces crédits est actuellement de 0,5% pour le montant garanti par la Confédération.

      Leur seul but est de répondre aux besoins courants en liquidités du requérant et non de financer des investissements ou le rachat d’actions. Les crédits transitoires sont accordés pour une échéance de cinq ans, le délai pouvant être prolongé de deux ans max. pour des cas difficiles. Important: en cas de risque de surendettement de l’entreprise, ces prêts ne sont pas considérés comme capitaux étrangers dans le bilan.

    • Assurances sociales
      Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC):
      En cas de chute de leur chiffre d’affaires, les acomptes versés habituellement à ces assurances peuvent être baissés.
      L’examen des demandes incombe aux caisses cantonales de compensation AVS.
  • Possibilités de soutien pour les travailleurs indépendants

    Désormais les indépendants (avec une entreprise individuelle) peuvent aussi demander une indemnité réglée sur la base du régime des allocations pour perte de gain: 80% du salaire avec un plafond à CHF 196.- par jour [travailleurs indépendants: revenu annuel x 0,8 / 360]
    Si vous avez dû fermer votre entreprise en raison des mesures prises contre le coronavirus, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, cela vaut également en cas de quarantaine ou de prise en charge des enfants par les parents. Le droit à l’allocation est rétroactif au 17 mars 2020 et échoue 5 ans après la levée des mesures.

    Document: Informations aux employeurs et indépendants

    Document: Allocation pour perte de gain

    Formulaire PDF: Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

    Ces prochains jours, des formulaires d’inscription cantonaux seront disponibles en ligne.

    Exemple de calcul: Cornelia est indépendante et exploite un salon de coiffure. Est déterminant pour le calcul de son allocation le revenu annuel, converti en gain journalier, qui a été retenu pour fixer sa dernière cotisation personnelle AVS avant le début du droit. Pour cela, le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360 jours. Dans le cas de Cornelia, ce revenu annuel étant de 45 000 francs, l’allocation est de 100 francs par jour (45 000 X 0,8 / 360 jours = 100 francs/jour).

    Attention: l’allocation est subsidiaire. C’est-à-dire que si l’ayant droit perçoit déjà des prestations d’une autre assurance sociale ou privée, ou s’il continue de toucher son salaire, il n’a pas le droit de toucher cette allocation.

    L’allocation n’est pas versée automatiquement, l’ayant droit doit en faire la demande lui-même la caisse de compensation compétente qui la lui versera directement. Le droit à l’allocation débute lorsque toutes les conditions d’octroi sont remplies et prend fin lorsque les mesures sont levées, conformément à la loi sur les épidémies (LEp). La caisse de compensation compétente est celle qui perçoit les cotisations.

    Les indépendants qui emploient du personnel peuvent demander l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail pour leurs employés. Les entrepreneurs individuels ayant une Sàrl ou une S.A. peuvent faire une demande de réduction de l’horaire de travail.

  • Quels sont les allègements fiscaux prévus?

    • Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté l’Ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane.Cela signifie que, du 20 mars 2020 au 31 décembre 2020, aucun intérêt moratoire ne sera dû en cas de paiement tardif de la TVA, des taxes à la consommation, des taxes d’incitation et des droits de douane.
    • Pour la TVA, les délais de remise du décompte et de paiement peuvent être prolongés de trois mois gratuitement et sans justification sur le site Internet de l’AFC.
    • La renonciation aux intérêts moratoires s’applique également au paiement tardif de l’impôt fédéral direct échu entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.
    • L’impôt anticipé et les droits de timbre ne sont en revanche pas concernés par la renonciation aux intérêts moratoires.
    • Ces allègements sont valables pour toutes les personnes physiques et morales assujetties à l’impôt en Suisse.
  • Mon entreprise est à l’arrêt et je ne peux pas payer le loyer des locaux commerciaux. Que faire?

    • Discutez de manière proactive avec votre bailleur. De nombreuses solutions (transitoires) ont déjà été trouvées en Suisse de cette manière, avec des propriétaires faisant preuve de solidarité. Une suspension temporaire des versements, une baisse de loyer voire la renonciation pure et simple à un mois de loyer sont par exemple envisageables.
    • Le Conseil fédéral a porté de 30 à 90 jours le délai pour s’acquitter du terme d’un logement locatif ou de locaux commerciaux en cas de retard de loyer. Il porte en outre de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu.
    • La prolongation du délai s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020, dans la mesure où le retard de paiement est dû aux mesures ordonnées par les autorités pour lutter contre le coronavirus.
    • Pour les demandes de réduction de loyer des locaux commerciaux, les articles 258 et 259a ss du CO fournissent de bons arguments. Il se peut en effet qu’en raison des mesures prises par la Confédération, un local commercial ne puisse pas/plus être utilisé pour le but pour lequel il a été loué, ce qui correspond à un défaut. Or le locataire peut exiger une réduction du loyer si l’objet de location présente un défaut. L’interdiction générale d’ouvrir les magasins, restaurants, cinémas, théâtres, etc. édictée par la Conseil fédéral correspond moins à un défaut de l’objet de location qu’à une limitation ou à un problème d’ordre général. La possibilité de demander des réductions de loyer est donc très controversée.
    • Les déménagements restent possibles à condition de respecter scrupuleusement les directives de l’OFSP.
  • Que faire en cas d’annulation de mandat par les clients?

    Les indépendants (p. ex. les artistes, jardiniers, graphistes, concepteurs de sites Internet, etc.) font actuellement face à une vague d’annulations. Leurs prestations sont réglées dans le contrat d’entreprise. Si à la suite des mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’épidémie de coronavirus le client n’a pas d’autres solutions que d’annuler, il est uniquement tenu de rétribuer le mandataire pour le travail déjà effectué et les frais éventuels. En revanche, si le client annule le mandat alors qu’il serait autorisé à recourir au service commandé et que le mandataire est en mesure de le lui fournir, l’honoraire complet est dû. Ici aussi, il est recommandé de chercher le dialogue et de défendre ce qui vous est dû.

  • Questions sur la garantie de la production et les cas de force majeure

    Nous recevons de nos clients / fournisseurs des courriers évoquant un cas de force majeure.
    Devons-nous y réagir? Et envoyer nous aussi ce type de courrier?
    De tels courriers d’ordre général ne sont pas obligatoires et servent uniquement d’information (préalable) dans le cadre d’un éventuel cas de force majeure.
    Les fournisseurs font ainsi preuve de transparence en prévenant de possibles difficultés de livraison ou de tenue des délais. Ce courrier ne libère pas pour autant des obligations contractuelles. Les courriers de clients peuvent également se justifier lorsque ceux-ci ferment leur entreprise et ne peuvent / veulent pas réceptionner de marchandises. Mais là encore, l’exécution du contrat ne s’en trouve pas automatiquement suspendue pour cas de force majeure. La situation doit être étudiée au cas par cas. Il est donc conseillé de prendre contact avec son fournisseur / client et de lui rappeler ses obligations contractuelles.

    Mon client ne paie pas l’intégralité de sa facture et invoque un cas de force majeure.
    En a-t-il le droit?

    Non. Notre système bancaire et de paiement continue de fonctionner sans problème malgré la crise du coronavirus. Le client a reçu sa livraison conformément au contrat. Il ne peut pas invoquer de cas de force majeure pour le montant à régler ou le délai de paiement.

    Puis-je invoquer la force majeure si, en tant que livreur, je ne peux plus effectuer de livraisons?
    L’épidémie de coronavirus devrait satisfaire à la définition générale de la force majeure, puisque ses répercussions engendrent une impossibilité à fournir votre prestation contractuelle de livreur. Si vous invoquez la force majeure, vous êtes tenu, en tant que livreur, de fournir des preuves et de documenter votre incapacité à remplir (du moins temporairement) les clauses de votre contrat. La situation actuelle devrait, dans de nombreux cas, rendre une livraison plus difficile ou en augmenter le prix (p. ex. en raison de coûts de transport plus élevés), mais sans toutefois la rendre impossible.

    Mon assurance couvre-t-elle la baisse de production?
    En temps normal, l’assurance responsabilité civile d’entreprise ne couvre pas de tels dommages, car il n’y a pas de faute de l’assuré. Certaines entreprises ont toutefois souscrit une assurance complémentaire. Dans ce cas, la police doit couvrir spécifiquement d’éventuels dommages liés à un cas de force majeure et inclure (ou ne pas exclure) explicitement les dommages liés à une épidémie / pandémie.

  • Questions liées au surendettement et au sursis COVID-19

    Qu’entend-on exactement par surendettement?
    On parle de surendettement lorsque les pertes dépassent le capital d’une entreprise (réserves incluses). Dans ce cas, les fonds de tiers ne sont plus couverts par les actions de l’entreprise (art. 725 al. 2 CO). Le surendettement est synonyme d’insolvabilité et donc de paralysie pour l’entreprise.

    Quels sont les changements apportés par la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral à l’art. 725 CO?
    Il existe deux nouveaux assouplissements pour les cas de surendettement au sens de l’art. 725 al. 2 CO: d’une part, il est possible de renoncer de manière générale à la vérification du bilan provisoire. D’autre part, certaines entreprises sont libérées de l’obligation d’aviser le juge.

    Comme auparavant, le conseil d’administration doit établir un bilan intermédiaire sur la base de la valeur d’exploitation en cas de crainte de surendettement. Si ce bilan confirme le surendettement, le conseil d’administration doit également produire un bilan intermédiaire sur la base de la valeur de liquidation. Pendant la durée de validité de la nouvelle ordonnance COVID-19 Insolvabilité, c.-à-d. jusqu’au 20 octobre 2020, il n’est toutefois pas nécessaire de faire vérifier ces bilans intermédiaires par un réviseur agréé.

    Attention: il n’y a aucune modification de l’art. 725 al. 1 CO relatif à la perte de capital.

    Que dois-je faire si mon entreprise est en situation de surendettement?
    En cas de surendettement, l’entreprise est normalement tenue d’en aviser le juge. Outre les demandes d’ouverture de faillite, de sursis concordataire ou d’ajournement de la faillite, les PME peuvent désormais aussi déposer une demande de sursis COVID-19.

    Autre nouveauté, le conseil d’administration peut renoncer à aviser le tribunal si l’entreprise n’était pas en situation de surendettement au 31 décembre 2019 et s’il y a lieu de penser qu’elle aura la capacité de surmonter ses problèmes financiers d’ici au 31.12.2020. La demande doit être justifiée et étayée par écrit.

    Le surendettement peut être résorbé grâce à un apport de nouveaux capitaux, à la subrogation de prêts, voire à l’abandon de créances à hauteur du surendettement. Il peut s’avérer judicieux d’étudier en détail les possibilités d’assainissement avec un Accompagnant en financement du RCE.

    Quand cela vaut-il la peine de demander un sursis COVID-19? Et comment procéder?
    Le sursis COVID-19 s’adresse aux entreprises qui se trouvent à court de liquidités en raison de la crise du coronavirus et sous la pression de leurs créanciers. Grâce à un sursis limité dans le temps, elles ont la possibilité de procéder à un assainissement et de se remettre sur pied de manière autonome. N’hésitez pas à étudier cette question en détail avec un Accompagnant en financement du RCE.

    Le sursis COVID-19 doit être demandé auprès du tribunal concordataire. Le patrimoine doit être présenté de manière plausible, sous forme de bilan provisoire et de comptes de résultat p. ex. La planification des liquidités et/ou un plan d’assainissement ne sont pas nécessaires.

    Le tribunal concordataire accorde le sursis COVID-19 pour une durée maximale de trois mois. Celui-ci peut être prolongé de trois mois supplémentaires en cas de besoin et sur demande. Le sursis COVID-19 échoit à la fin de la période de report. Il est publié dans le bulletin officiel et le débiteur doit en informer l’ensemble de ses créanciers connus.

    Actualité: La Confédération instaure de nouvelles mesures pour éviter des faillites dues à la crise du coronavirus

  • Que se passe-t-il lors de l’assouplissement des mesures prévu à partir du 11 mai 2020?

    À compter du lundi 11 mai 2020, les magasins, restaurants, marchés, musées et bibliothèques pourront rouvrir leurs portes, les écoles primaires et secondaires accueilleront à nouveaux des élèves dans leurs établissements, les sportifs amateurs et d’élite reprendront leurs entraînements et les transports publics circuleront selon leurs horaires habituels. Ces assouplissements s’accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d’hygiène. Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse seront également assouplies. Enfin, à partir du 11 mai 2020, les cantons devront recommencer à tracer la totalité des chaînes de transmission des nouvelles infections. D’autres assouplissements sont prévus à partir du 8 juin 2020.

  • En quoi consiste le soutien aux start-up?

    Le Conseil fédéral a décidé, le 4 mai 2020, d’étendre aux start-up le système de cautionnement existant déjà pour les PME. Parallèlement aux crédits COVID-19, la Confédération entend, en collaboration avec les cantons, utiliser ce système pour protéger les start-up prometteuses d’une insolvabilité liée au coronavirus. Ce programme supplémentaire d’un montant maximal de 154 millions de francs sera financé à 65% par la Confédération et à 35% par les cantons participants, par le biais du système de cautionnement solidaire. Le programme se base sur la loi fédérale déjà en vigueur depuis 2006, ainsi que sur l’Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME datant de 2015. Veuillez noter que les cantons, les coopératives de cautionnement et les banques ne sont en aucun cas tenus d’accorder un financement. Les parties impliquées peuvent ainsi refuser des demandes de crédit individuelles sans avoir à justifier leur décision.

    Le programme de cautionnement s’adresse aux start-up innovantes qui remplissent l’ensemble des critères suivants:

    • L’entreprise doit prouver qu’elle rencontre de graves difficultés économiques suite à la pandémie de COVID-19 et qu’elle souffre d’importants problèmes de liquidités.
    • Elle doit être sise dans un canton participant (l’inscription au registre du commerce fait foi), soumise au régime des SA ou Sàrl et avoir été fondée entre le 1er janvier 2010 et le 1er mars 2020.
    • L’entreprise ne se trouve ni en faillite, ni en procédure concordataire, ni en liquidation au moment du dépôt de la demande de cautionnement.
    • Elle confirme qu’elle ne se trouve pas en situation de surendettement au sens de l’art. 725 CO au moment du dépôt de la demande.
    • Le modèle d’affaires est évolutif, fondé sur la science ou les technologies et novateur (les entreprises du secteur agricole sont explicitement exclues).
    • L’entreprise fournit son dernier bilan annuel ainsi qu’un business plan.
    • Elle confirme qu’elle n’a pas déjà reçu de garanties de liquidités dans le cadre des mesures d’urgence destinées aux secteurs du sport et de la culture au moment du dépôt de la demande de cautionnement.

    Important: le crédit ne doit servir qu’à garantir les besoins en liquidités actuels ainsi qu’au refinancement de découverts de compte accumulés depuis le 23 mars 2020. La demande de crédit doit être déposée jusqu’au 31.8.2020 au plus tard conformément au processus publié sur EasyGov.

    Le crédit ne doit pas dépasser un tiers des frais courants de l’entreprise. Ceux-ci englobent en particulier les salaires, les investissements non portés à l’actif, les loyers, les frais relatifs aux demandes de brevets et aux conseils en brevets, ainsi que ceux relatifs aux processus internes ou externalisés de recherche et développement. Les comptes individuels 2019 ou, si non disponibles, ceux de 2018, servent de base au montant du crédit. La durée maximale de crédit est de 10 ans à compter de la date de versement.

  • La Confédération a-t-elle prévu une stratégie de protection pour la période post-confinement?

    Pour l’instant, il y a de nombreuses mesures centrées sur ce que nous appelons la phase d’endiguement. Le nombre de nouvelles infections a suffisamment baissé pour permettre aux cantons de retracer la chaîne de transmission à grande échelle. Toute personne présentant des symptômes doit pouvoir se faire tester, pas uniquement les personnes particulièrement vulnérables ou hospitalisées. Les personnes testées positives sont alors isolées et les personnes-contact sont mises en quarantaine.

  • Qu’en est-il de l’application de traçage?

    L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) mettra à disposition de la population, probablement dès juin 2020, une application qui informe son utilisateur en cas de contact prolongé à moins de 2 mètres avec une personne infectée. Le nom de l’application est «Swiss PT-App» (PT signifiant Proximity Tracing). L’application est gratuite et son utilisation est libre. Selon le Conseil fédéral, ni les données personnelles ni les données de localisation ne seront recueillies et seul l’utilisateur de l’application aura accès aux données. Les utilisateurs diagnostiqués positifs reçoivent un code Covid de la part du Service cantonal de la santé publique. Ce code permet d’activer une fonction d’avertissement via l’application, qui envoie un message aux autres utilisateurs qui se sont trouvés à proximité de cette personne pendant 15 minutes ou plus alors qu’elle était contagieuse. Pour tout renseignement, les personnes concernées peuvent ensuite s’adresser à l’infoline de l’OFSP.

Questions d’ordre entrepreneurial sur le coronavirus

Vous êtes patronne ou patron d’entreprise et avez des questions d’ordre stratégique et opérationnel par rapport aux répercussions du coronavirus sur votre entreprise?

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Évènement en direct sur la «Conjoncture» avec le chef économiste Martin Neff

L'économie nationale est confrontée à de gros défis. Dans le cadre d'une émission en direct, chef économiste Martin Neff commentera la situation économique en Suisse à l'heure du coronavirus et expliquera les hypothèses sur lesquelles il base ses prévisions.

Regardez les enregistrements de nos évènements passés en direct:

Vers les enregistrements

Dans la phase de stabilisation, une planification simple des étapes du succès est très bénéfique.

Plusieurs centaines de PME suisses utilisent déjà «le Plan de liquidité» gratuit du RCE. «Planifier son succès RCE» est un autre outil pratique, qui fait tout particulièrement ses preuves dans la situation actuelle. En tant que patronne ou patron de PME, il vous permet d’ancrer la transformation de votre entreprise à court et à moyen terme sur un large front. Grâce à l’outil pratique «Planifier son succès RCE» vous vous attaquez concrètement aux tâches et à l’avenir entrepreneurial. Vous pouvez le commander via notre hotline ou un formulaire, puis nous vous contacterons pour convenir d’une brève introduction. Passer le cap, stabiliser, croître. C’est sur cette base que nous accompagnons pendant cette période difficile l’épine dorsale de l’économie suisse que sont les PME.

Appeler 024 564 56 40Accéder au formulaire

Outil de planification des liquidités mis à disposition gratuitement

Le RCE a mis en place un outil simple et pratique de planification des liquidités à l’attention des PME, particulièrement utile pour des indépendants. Cet outil est mis à disposition gracieusement, tout en étant protégé par un mot de passe. Il vous est possible de l’obtenir chez nous par la Hotline du lundi au vendredi, pendant les heures d’ouverture, ou par formulaire. Notre devise est résister, stabiliser et développer pour ainsi maitriser la crise du Coronavirus.

Appeler 024 564 56 40Accéder au formulaire

Explications du Conseil fédéral à propos des mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus.